Le demandeur

Personne physique ou morale

Documents exigés

L'accord préliminaire:

• Pour les personnes physiques : Une demande adressée à Monsieur le Ministre chargé du Transport
• Une copie légalisée de la carte d'identité nationale
• Une copie du casier judiciaire Une copie légalisée de l'attestation de scolarité
• Une attestation bancaire prouvant que le demandeur de l'autorisation dispose des moyens financiers requis pour l'exploitation d'un Etablissement de location de véhicules sans chauffeur (au moins 500 000 dhs) Pour les personnes morales :
• Une demande adressée à Monsieur le Ministre chargé du Transport
• Une copie du statut de la société mentionnant comme objet l'établissement de location des véhicules sans chauffeur
• Une attestation bancaire prouvant que le demandeur dispose d'un montant financier bloqué d'au moins 500.000,00 dhs
• Les pièces justifiant les pouvoirs et la tutelle du gérant Pour le gérant de l'Entreprise :
• Une copie de la carte d'identité nationale légalisée
• Une copie du casier judiciaire Une copie légalisée de l'attestation du niveau scolaire L'accord final :
• Une copie du certificat d'enregistrement au registre de commerce
• Une copie du certificat de la patente
• Une copie du certificat d'enregistrement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Le plan du local légalisé par les autorités compétentes
• Les pièces des cinq nouvelles voitures prévues pour l'utilisation
• Une copie de la convention signée entre l'établissement et un garage de réparation de voitures Le procès verbal du constat du local délivré par les services de la délégation où se trouve le siège de l'établissement

Frais

Néant.

Lieu de dépôt

• La Délégation du Ministère de l'Equipement et du Transport (Département du Transport) pour l'accord préliminaire ;

La Direction des Transports Routiers pour l'accord final.

Lieu de délivrance

Le Service du Transport International et Touristique relevant de la Direction des Transports Routiers.

Délai de traitement

Au plus tard 20 jours, suite à la présentation de la deuxième partie du dossier pour l'obtention de l'accord final.

Contact

Le Ministère de l'Equipement et du Transport - Secteur du Transport

www.equipement.gov.ma